J.O. 137 du 15 juin 2007
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Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756871A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :
M. Pute Cotte de Renéville (Arnaud, Geoffroy, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Patrick Lannurien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Le retrait de M. Lannurien (Patrick, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Patrick Lannurien, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Tanguy et Patrick Lannurien, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Tanguy et Arnaud de Renéville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».